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Éditeur du site
Date de mise à jour : 13 juillet 2026
Ce site est édité par la société B. NAULLEAU
Capital : 10 000 €
Adresse : 45 RUE DU BEDOUARD, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Adresse électronique : contact@pompes-funebres-naulleau.fr
Téléphone : 02 51 69 16 59
N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers : 789 590 429 R.C.S. Laroche-sur-yon
N° TVA intracommunautaire : FR65789590429
Représentantes BREMAND Delphine, en qualité de Présidente et BREM INVEST
Référence aux règles professionnelles applicables : Activité régie par la législation funéraire française
Titre professionnel : Opérateur funéraire
État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel : France
N°ORIAS 458596
N°HABILITATION 26-85-0002 (Fontenay-le-Comte), 26-85-0037 (Maillezais)
Référence aux règles professionnelles applicables :
Le code général des collectivités territoriales sans les articles précis ;
Le code de l’artisanat sans les articles précis ;
Le décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 ;
Les arrêtés du 18 mai 2010 et du 11 février 2025.
Hébergeur
Hébergeur : Framer B.V.
Adresse web : www.framer.com
Adresse Postale : Tt. Vasumweg 95, 1033 SG Amsterdam, Pays-Bas
Adresse électronique (E-Mail) : support@framer.com
1. PRÉAMBULE
La société B. NAULLEAU (« Pompes funèbres Naulleau ») exploite le site internet https://www.pompes-funebres-naulleau.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
2. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par les Pompes Funèbres Naulleau. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.
3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
L’Internaute s’engage à : Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ; Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès des Pompes Funèbres Naulleau, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ; Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel : de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ; frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ; violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ; constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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9. MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, ANM Consommation :
– en écrivant à l’adresse suivante (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail)
ANM Consommation, 2 rue de Colmar 94300 Vincennes
ou
– en consultant le site internet d’ANM Consommation et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :
https://www.anm-conso.com
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone 02 51 69 16 59, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
10. OPPOSITION AUX DÉMARCHES TÉLÉPHONIQUES
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
11. CRÉDITS
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